Déposée par voie électronique le 12 juin 2020 par Institut Coopératif du Vin et ACCES-VERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GINKOWEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-27 du 3 juillet 2020.
Les déposants sont Institut Coopératif du Vin domicilié(e) La Jasse de Maurin - 34970 - LATTES - France et ACCES-VERT domicilié(e) 24 avenue Léon Tolstoï - 69150 - DECINES-CHARPIEU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Marie ESCHARD domicilié(e) 6 impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque GINKOWEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4656322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPSIDE, Madame Marie ESCHARD - 6 impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine de la normalisation et de la certification environnementale ; Communication en ligne d'informations ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; Télécommunications ; transmission, diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par courrier électronique, transmission de messages ; services de transmission et de téléchargement d'images et de services de téléconférences ; fourniture d'accès à un forum de discussion en ligne pour utilisateurs enregistrés ;
Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; élaboration de méthodes d'analyse technique; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes); service d’audit dans le domaine de la certification environnementale; conception (élaboration) de logiciels et de bases de données relatives à l'évaluation dans le domaine des normes, standards et de la certification; service d’information dans le domaine du contrôle de qualité, de l’évaluation de la conformité , et de la certification environnementale ; conseil en stratégie (audit) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine de la certification environnementale ;
Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; Conseils en matière de viticulture.
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